Informations légales
Mentions
légales
Identité de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, traitement des données personnelles et règles d'utilisation du site.
/01 —
Éditeur du site
L'éditeur et responsable de publication
Le présent site, accessible à l'adresse fredericrossi.com, est édité par :
Nom
Frédéric Rossi
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Adresse
64 rue du Repos, 69007 Lyon, France
SIRET
539 660 688 00026
Code APE
74.10Z — Activités spécialisées de design
Le directeur de la publication est Frédéric Rossi, en qualité d'éditeur du site.
/02 —
Hébergement
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
L'hébergeur ne saurait être tenu responsable du contenu publié sur le site. Le serveur est situé au sein de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
/03 —
Propriété intellectuelle
Droits sur les contenus
L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, photographies, illustrations, études de cas, schémas, logos, vidéos, code source, ainsi que la structure et la mise en forme — sont la propriété exclusive de Frédéric Rossi, à l'exception des marques et logos clients reproduits avec autorisation à des fins de présentation des projets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Études de cas
Les études de cas publiées peuvent contenir des informations partagées avec l'accord exprès des clients concernés. Certains éléments visuels ou stratégiques ont pu être anonymisés ou simplifiés afin de respecter les engagements de confidentialité contractuels.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
/04 —
Données personnelles
Traitement des données (RGPD)
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
Données collectées
Le site collecte des données personnelles uniquement via le formulaire de contact. Les informations recueillies sont :
— Nom et prénom
— Adresse email
— Numéro de téléphone (facultatif)
— Nom de l'entreprise (facultatif)
— Sujet et contenu du message
Finalité et base légale
Ces données sont collectées dans le seul but de traiter votre demande de contact et d'y répondre. La base légale du traitement est l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes entrantes, ainsi que les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Destinataires et durée de conservation
Les données sont destinées exclusivement à Frédéric Rossi. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales.
Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
— Droit d'accès (article 15 RGPD)
— Droit de rectification (article 16 RGPD)
— Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
— Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
— Droit d'opposition (article 21 RGPD)
— Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez : hello@fredericrossi.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.
En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), via cnil.fr/fr/plaintes.
/05 —
Analytics & cookies
Mesure d'audience respectueuse
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Aucun outil de tracking publicitaire (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est intégré sur ce site.
/06 —
Droit applicable
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. La langue d'interprétation est le français en cas de litige relatif à leur contenu.
En cas de différend relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dernière mise à jour — 09 / 05 / 2026
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